Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) exprime un projet partagé à l’échelle des 13 communes et fixe les grandes orientations du développement et de l’aménagement du territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais, à échéance 2050. Les orientations du SCoT sont ensuite traduites de manière opérationnelle dans les différents documents d’urbanisme locaux (PLU notamment), ainsi que dans les grands projets d’aménagement du territoire. Les élus municipaux des 13 communes, les acteurs locaux et les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires…) participent pleinement à son élaboration, tout comme les associations et la population.

Car, un SCoT aborde des thématiques qui sont en lien direct avec votre vie quotidienne : économie, habitat, tourisme, équipements, services, foncier, mobilité, agriculture, paysages, alimentation, santé, eau ou encore risques. Il sera également traduit dans les documents qui prescrivent les différents droits et modalités de construction (PLU, etc). 

La révision d’un SCoT est une procédure régulièrement réalisée par les territoires. La révision du SCoT du Briançonnais a notamment pour objectif de permettre une meilleure prise en compte des : 

• Enjeux locaux et des différentes études sectorielles faites ou en cours depuis son adoption en 2018 (Projet Alimentaire Territorial des Hautes-Alpes, Plan Climat Air Energie Territorial…)
• Evolutions législatives (loi Climat et Résilience) et celles des documents supérieurs comme le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) entre autres, avec lesquels le SCoT du Briançonnais doit être compatible.
• Evolutions socio-économiques et sociétales (modes de vie, modes de travailler, impératifs écologiques…)

Le SCoT est composé de différents documents règlementaires réalisées tout au long de la démarche. Chacun représente un maillon permettant de construire un projet cohérent et adapté au territoire et à ses habitants.

Le SCoT est l’occasion de construire une vision partagée du développement et de l’aménagement futur de votre territoire. Il mobilise tous les acteurs concernés par l'avenir du territoire - habitants, acteurs économiques, associations, communes - pour trouver des réponses aux défis auxquels il est et sera confronté. C’est pourquoi la Communauté de Communes met en place un dispositif complet permettant de vous informer et de vous exprimer :

Pour vous informer :

• Espace d’information sur le site internet de la Communauté de Communes du Briançonnais : https://www.ccbrianconnais.fr/scot
• Articles dans le bulletin intercommunal
• Exposition pédagogique à venir 

Pour vous exprimer :

• Registre de concertation mis à disposition au siège de la Communauté de Communes 
• Contribution par courrier à l’adresse postale de la Communauté de Communes du Briançonnais : 1 rue Aspirant Jan - BP 28 - 05105 Briançon cedex
• Mail dédié au SCoT : scot@ccbrianconnais.fr
• Réunions publiques à venir

Lire le Porter à connaissance de l'Etat

Liste des annexes :

• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Annexe 4
• Annexe 5
• Annexe 6
• Annexe 7
• Annexe 8

Le SCoT doit répondre à une question fondamentale : à quoi voulons nous que ressemble notre territoire dans vingt ans ? 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) correspond à un projet de territoire partagé à l'échelle des 13 communes. Il fixe les grandes orientations du développement et de l’aménagement du territoire du Briançonnais pour les 20 prochaines années. Les orientations du SCoT sont ensuite traduites de manière opérationnelle dans les différents documents d’urbanisme locaux ainsi que dans les grands projets d’aménagement du territoire.

Les élus municipaux des 13 communes, les acteurs locaux et les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires...) particpent pleinement à son élaboration, tout comme les associations et la population. 

En abordant des thématiques telles que Economie, Habitat, Tourisme, Equipements, Services, Foncier, Mobilité, Agriculture, Paysages, Alimentation, Santé, Eau, Risques, le SCoT vous concerne directement. 

Le périmètre du SCoT a été officialisé par arrêté préfectoral (n°20130501-0001) le 19 février 2013, il rassemble les 13 communes correspondant au périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais : Briançon, Cervières, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes, Val-des-Prés, Villard-Saint-Pancrace, Villar d’Arène et La Grave.

Dans l’optique de faciliter le portage par les SCoT des enjeux de la transition énergétique et climatique, il est offert aux établissements publics compétents d’élaborer des SCoT, tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) nommé Schéma de Cohérence Territorial Air Energie Climat (SCoT-AEC). 

La communauté de Communes du Briançonnais a approuvé son PCAET le 20 novembre 2020.

Dans un souci de cohérence dans la traduction des politiques publiques mais aussi de simplification pour l’application et le suivi de ces mêmes politiques sur le territoire intercommunal, la Communauté de Communes du Briançonnais a fait le choix de rassembler le SCoT et le PCAET dans un unique document de planification, le SCoT-AEC. 

Le SCoT est un document composé de différentes pièces règlementaires dont le contenu est fixé par le Code de l’Urbanisme : 

1° Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : anciennement appelé Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le PAS expose les grands choix stratégiques en matière d’aménagement du territoire. Le PADD, n’a pas de valeur prescriptive.
Il permet de répondre à la question : que va-t-on faire ?

2° Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : il traduit le projet défini dans le PADD à différents niveaux : préconisations, recommandations, prescriptions. C’est avec les orientations du DOO que les différents documents d’urbanisme devront être « compatibles ». Il permet de répondre à la question : comment va-t-on le faire ? 

Le DOO comprend un document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) déterminant les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable. 

3° Des annexes : elles contiennent le diagnostic du territoire, l’évaluation environnementale, les justifications des choix retenus pour établir le PAS et le DOO, l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les objectifs stratégiques et opérationnels visés pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, et tous les documents, analyses, évaluations et autres documents jugés nécessaires dans le cadre du SCoT. 

A noter qu’avant la modernisation des SCoT, ceux-ci étaient composés de 3 documents : 

• Rapport de présentation
• Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) 
• Document d’orientation et d’objectifs (DOO) 

Le SCoT actuellement en vigueur, approuvé en 2018, est ainsi composé

Le SCoT du Briançonnais a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la communauté de la CCB le 3 juillet 2018. 

Le code de l’urbanisme impose que six ans au plus tard après l’approbation du SCoT, l’établissement public chargé du SCoT doit procéder à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace, de réduction du rythme de l'artificialisation des sols, d'implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles structurantes.

A défaut d'une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc.

Par délibération du 04 juin 2024, le conseil communautaire de la CCB a approuvé le bilan du SCoT. Au regard des conclusions de ce bilan, la délibération du 09 juillet 2024 a confirmé la nécessité de procéder à la révision du SCoT par l’élaboration d’un SCoT-AEC.  

Le SCoT approuvé en 2018 restera applicable jusqu’à l’approbation du SCoT-AEC, prévue en 2026. 

Pour mieux prendre en compte :

• Les évolutions socio-économiques et sociétales (modes de vie, modes de travailler, impératifs écologiques…) 
• Les enjeux locaux et les différentes études sectorielles faites ou en cours (Plan Climat Air Energie Territorial, …)
• Les évolutions législatives (loi Climat et Résilience, loi ZAN) et celles des documents supérieurs comme le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) entre autres, avec lesquels le SCoT du Briançonnais doit être compatible. 

Les documents d’urbanisme obéissent à une organisation hiérarchique, en le sens qu’ils doivent intégrer les orientations d’autres documents dits supérieurs (ou documents supra).

Depuis 2020, la hiérarchie des normes s’est vue simplifiée, répondant à un unique principe d’opposabilité : la compatibilité. Aujourd’hui, on considère qu’un document est compatible avec un autre quand il n’est pas contraire à ses orientations ou principes fondamentaux et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation. 

De nombreuses politiques publiques sont portées par des plans et des schémas opposables aux documents d’urbanisme et, par ricochet, aux décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol.

Dans l’organisation hiérarchique des documents de planification, le SCoT joue un rôle de pivot entre les dispositions nationales (les Lois), les schémas régionaux (SRADDET notamment) et les documents locaux (PLU, PLUi, carte communale). Il doit être compatible avec une majorité des documents supérieurs et prend en compte les objectifs du SRADDET et les programmes d’équipement. Les documents inférieurs doivent se rendre compatibles avec lui (comme les PLU).

C’est grâce à cette hiérarchie que les documents de planification peuvent assurer entre eux une cohérence et une continuité entre les orientations définies au plus haut niveau, et la planification locale.

Aujourd’hui, près de 18 documents supra sont opposables aux SCoT. Ainsi le SCoT du Briançonnais doit être compatible aux dispositions particulières de la Loi Montagne, Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equité des Territoires (SRADDET), au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), au schéma régional de cohérence écologique et climat, air, énergie (SRCE), au schéma régional des carrières, aux plans de gestions des risques inondation, etc.

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equité des Territoires (SRADDET) constitue le schéma régional qui intègre la planification en matière de lutte contre le changement climatique, gestion économe de l’espace, pollution de l’air, implantation d’infrastructures d’intérêt régional, protection et restauration de la biodiversité, intermodalités et développement des transports, prévention et gestion des déchets, équilibre des territoires, désenclavement des territoires ruraux, habitat et maîtrise et valorisation des énergies. Il est élaboré à l’échelle régionale. 

Le SRADDET de la Région Sud a été approuvé le 15 octobre 2019. Il est en cours de modification pour notamment intégrer la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols issue de la loi Climat et Résilience (22 août 2021) et la loi ZAN (20 juillet 2023). 

Si le SRADDET modifié ne devait pas être approuvé dans les délais imposés (fin 2024), les objectifs de la Loi Climat et résilience devront obligatoirement être intégrés directement et uniformément par le SCoT, au détriment de tous les besoins et spécificités du territoire. 

Le SCoT se place comme l’unique référence des PLU(i), car il contient déjà en son sein les dispositions des documents supérieurs, grâce au rapport de compatibilité. Ainsi les documents locaux n’ont pas à se référer à tous les documents supérieurs. Le SCoT agit donc comme un pivot avec ceux-ci.

Les PLU doivent être compatibles avec les SCoT approuvés. Si une ou plusieurs dispositions du PLU sont incompatibles avec le SCoT, le PLU doit se mettre en compatibilité, dans les délais imposés par le Code de l’urbanisme. 

Comme le prévoit le Code de l’urbanisme, la Communauté de Communes du Briançonnais doit obligatoirement être associée aux procédures d’élaboration, révision ou modification des PLU. 

Les SCoT et PLU sont des documents d’urbanisme complémentaires. Ils ont en commun d’être des outils de planification de l’utilisation des sols et de déclinaison territoriale de politiques publiques. Ils accomplissent toutefois leurs missions respectives à des échelles et horizons temporels différents :

• Le SCoT définit un projet à l’échelle d’un bassin de vie dont il fixe les objectifs généraux à moyen terme. Il assure la cohérence des documents qui lui sont inférieurs (ex : les PLU au sein d’un même SCoT). Le SCoT n’a donc pas vocation à déterminer les terrains qui sont constructibles ou non, comme un Plan Local d’Urbanisme (PLU) : son échelle de travail est bien plus large. 
• Le PLU décline le projet du SCoT auquel il appartient, à l’échelle de la commune, en déterminant notamment l’affectation immédiate des sols et la constructibilité pour chaque parcelle. 

Non, le SCoT ne donne que les grandes orientations d’aménagement du territoire à une échelle supra-communale. Il n’a pas vocation à déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle (c’est-à-dire les terrains qui sont constructibles ou non) comme un PLU.

La hiérarchie des normes assure la cohérence et la continuité entre les orientations définies au plus haut niveau et la planification locale. Il est donc nécessaire que la compatibilité entre les différents schémas, plans ou programmes soit respectée. 

Cette obligation signifie qu’un SCoT qui ne serait pas compatible avec le SRADDET, ou un PLU qui ne serait pas compatible avec le SCoT, risqueraient d’être considérés comme illégaux, pouvant entrainer leur annulation. 

Dans le cadre de l’élaboration, la révision ou la modification d’un PLU, la Communauté de Communes du Briançonnais est chargée de vérifier la compatibilité du PLU avec les dispositions du SCoT du Briançonnais. Elle donne son interprétation dans l’avis qu’elle rend sur les documents. La compatibilité est également vérifiée par les services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité ou encore par le tribunal administratif.

La Loi Climat et Résilience enjoint de définir dans les documents d’urbanisme et de planification des trajectoires pour mieux préserver les sols et atteindre l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Afin de mieux accompagner les élus locaux, la Loi ZAN vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. 

La Loi Climat et résilience impose que :

• La consommation d’espace naturel, agricole et forestier observée sur la période 2011-2021 soit réduite de moitié sur la période 2021-2031
• Les efforts de lutte contre l’artificialisation des sols soit poursuivis activement sur les décennies suivantes pour aboutir à zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. 

Ainsi, la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols doit être traduite dans les documents de planification, à toutes les échelles territoriales. Ainsi :  

• les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) doivent être modifiés ou révisés d’ici fin 2024 pour définir la trajectoire régionale
• les schémas de cohérences territoriales (SCoT) devront ensuite être mis en compatibilité pour décliner cette trajectoire à l’échelon local d’ici à février 2027
• enfin, les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) devront eux-mêmes être mis en compatibilité avec le SCoT d’ici février 2028