Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

La Communauté de Communes du Briançonnais en tant que responsable de traitement s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Finalités

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la Communauté de Communes du Briançonnais. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact, l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la Communauté de Communes du Briançonnais.

Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la Communauté de Communes en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

Données collectées et finalités

Formulaires de contact

Nous récupérons via les formulaires de contact vos noms, prénoms et adresses mails afin de répondre à vos demandes. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet.

Actualités

Nous récupérons votre email via le formulaire d’inscription aux actualités en bas de page. Si vous cochez sur la case « j’accepte », vous serez inscrit sur la liste de diffusion des communiqués. Ce qui veut dire que vous recevrez un mail reprenant les informations de la Communauté de Communes du Briançonnais. Si vous ne souhaitez plus être abonné, vous pouvez envoyer votre demande de désinscription à : communication@ccbrianconnais.fr

Vos données ne seront en aucun cas transmises à un tiers.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines.

Quels sont les cookies utilisés sur le site ?

Le site de la Communauté de Communes du Briançonnais utilise l’outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les plus consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés…). En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur. Tous les cookies peuvent être désactivés manuellement par l’internaute. Aucun des cookies gérés par notre site internet n’a pour but le marketing automatisé et/ou de profilage réalisé à l’aide des données personnelles (ciblage de publicité en fonction du profil de l’internaute).

Pour toute question relative aux présentes informations sur les données personnelles et cookies, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons Google analytics afin de récolter des données sur vos préférences de navigation, les pages les plus vues, d’où vous venez, les mots clés utilisés. Nous nous servons de ces données pour améliorer nos contenus afin qu’ils répondent plus précisément à vos attentes.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Destinataires

La Communauté de Communes du Briançonnais est l’unique destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers. La Communauté de Communes ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Conservation de vos données

La Communauté de Communes du Briançonnais ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, selon les durées de conservation légales et dans le respect de la réglementation en vigueur.

• Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.
• Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné.
• Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

Les données des journaux (logs) sont conservées six mois. Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courrier au délégué à la protection des données de la Communauté de communes du Briançonnais, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, à l’adresse postale suivante :

Communauté de Communes du Briançonnais
Délégué à la protection des données
Service des affaires juridiques
1 rue Jan Aspiran - BP 28, 05100 Briançon 

Ou bien encore à l’adresse électronique suivante : communication@ccbrianconnais.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07