Marchés publics

Objet : Gestion Fourrière automobile
Procédure : Concession de service
Type de marché : Délégation de Service Public
Date et heure limites de réception des offres : le vendredi 20 décembre à 12h00
Pour télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), cliquez ici.

Objet : Gestion administrative, financière et technique de l'aire d'accueil des Gens du Voyage et des saisonniers de la Communauté de Communes du Briançonnais
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Type de marché : Prestations de services
Date et heure limites de réception des offres : le lundi 06 janvier 2025 à 11h00
Pour télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), cliquez ici. 

Objet : Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de la vente d'un ensemble immobilier “Les Cordeliers”
Procédure : Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
Type de marché : Services
Date et heure limites de réception des offres : le jeudi 30 janvier 2025 à 12h00
Pour télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), cliquez ici.

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne publique. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la Communauté de Communes du Briançonnais ? C’est très simple. Un outil de réponse en ligne est disponible, conformément à la démarche de dématérialisation des marchés publics.

En vous connectant à la plateforme www.achatpublic.com, vous pouvez, en toute sécurité : 

• consulter nos avis d’appels publics à la concurrence, 
• télécharger les dossiers de consultation correspondants, 
• envoyer vos candidatures et offres par voie électronique.

L’inscription au service est gratuite et vous permettra de bénéficier d’une alerte sur les procédures en rapport avec votre secteur d’activité.

Comment sont-ils attribués ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l’article L2120-1 du Code de la Commande Publique), soit d’un marché réglementaire formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

La CCB se tient à votre disposition pour vous assister lors de votre réponse.

Retrouvez ci-dessous le récapitulatif des marchés publics de la CCB.

En 2019 : recapitulatif_marches_ccb_2019.pdf

En 2018 : recapitulatif_marches_ccb_2018.pdf