Avis d'enquête publique Névache
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Du lundi 25 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 27 décembre 2024 à 16h30
• Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 sollicitant l’ouverture d’une enquête publique,
• Vu l’arrêté préfectoral n°2024-DPP-CDD-84 du 14 octobre 2024 portant ouverture d’une enquête conjointe parcellaire et préalable à l’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement avec aménagement de la plaire alluviale de la Clarée sur la commune de Névache et déclarant d’intérêt général ces travaux.
• Vu le dossier d’enquête publique mis à disposition du public.
OBJET, DATE ET DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le projet de protection contre les inondations par la réhabilitation de la plaire alluviale de la Clarée est soumis à enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 25 novembre 2024 9h au vendredi 27 décembre 2024 16h30 inclus.
DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR / PERMANENCES
Monsieur Pierre Chamagne, inscrit sur liste d’aptitude départementale, est désigné en tant que commissaire enquêteur et sera présent en mairie de Névache :
- le lundi 25 novembre 2024 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 12 décembre 2024 de 9h00 à 12h00
- le vendredi 27 décembre 2024 de 13h30 à 16h30
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté de trois manières diSérentes pendant toute la durée de l’enquête publique soit :
• Une version papier du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Névache – Ville Basse 29 impasse de la Laiterie, 05100 Névache aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi : 10h-12h) pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête.
• Une version dématérialisée du dossier d’enquête publique pourra être consultée directement sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes à l’adresse suivante : www.hautes-alpes.gouv.fr
Chemin d’accès : Politiques publiques → Environnement, Risques naturels et technologiques → Participation du public → Enquêtes environnementales.
• Un poste informatique est mis à disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes – 28, rue Saint-Arey – 05011 Gap. L’accès à la
Préfecture s’effectue pendant les horaires d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30.
PUBLICITÉ DE L’ENQUÊTE
L’arrêté préfectoral est affiché à la Mairie de Névache depuis le 21 octobre 2024 et ce jusqu’à la fin de l’enquête.
15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, la Communauté de Communes du Briançonnais fera afficher l’avis d’enquête publique au niveau de l’ancienne mairie à Ville-Haute et une autre au panneau d’affichage de l’actuelle mairie de Névache à Ville-Basse.
En complément, la Communauté de Communes du Briançonnais fera publier un avis au public dans deux éditions du journal le Dauphiné Libéré.
CLÔTURE DE L’ENQUÊTE
À la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur.
Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport et ses conclusions.
Ces documents seront ensuite mis à la disposition du public, pour consultation, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en Mairie de Névache, en Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à l’adresse suivante : www.hautes-alpes.gouv.fr
DÉCISION INTERVENANT AU TERME DE L’ENQUÊTE
Le Préfet des Hautes-Alpes se prononcera à l’issue de l’enquête publique par arrêté préfectoral sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement, de la déclaration d’intérêt général relative au projet d’aménagement de la plaine alluviale de la Clarée sur la commune de Névache.
