Assainissement non collectif
La Communauté de Communes exerce le contrôle des installations d’assainissement non collectif par l’intermédiaire de son Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC.
Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?
C’est une installation individuelle pour une habitation ou un bâtiment non raccordé au réseau collectif. Cette installation permet de collecter les eaux usées domestiques, de les dépolluer et d’assurer le retour des eaux traitées vers le milieu naturel.
La mission de contrôle vise à vérifier que les installations ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Le règlement du SPANC, disponible auprès du Service Assainissement, présente en détail les modalités de contrôle, leur périodicité, les obligations de la collectivité et des usagers.
Les techniciens du SPANC sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Pour savoir comment est assuré l’assainissement de votre habitation ou de votre bien immobilier, vous pouvez consulter le zonage d’assainissement qui définit pour chaque commune le mode d’assainissement collectif/non collectif.
Contrôle des installations non collectives
Depuis 2021, la Communauté de Communes du Briançonnais réalise les diagnostics initiaux et périodiques par ses services.
Si vous êtes concerné par l’un de ces diagnostics, vous recevrez une convocation écrite fixant une date et un horaire de rendez-vous.
Les diagnostics dans le cadre des ventes immobilières et les contrôles de conception/réalisation pour les installations neuves ou à réhabiliter sont effectués par le service départemental IT 05 - Ingénierie territorial 05.
Merci de faire bon accueil au technicien du SPANC afin de participer, ensemble, à la préservation de notre environnement.
