Enquête - Inventaire des Zones d’Activités Économiques (IZAE)
La CCB lance un inventaire des zones activités économiques imposé par la Loi « Climat et résilience »
Dans le cadre de la Loi « Climat et résilience» du 22 août 2021, la Communauté de Communes du Briançonnais s’est engagée dans une démarche d’Inventaire des Zones d’Activités Économiques (IZAE), pour orienter les politiques d’aménagement et de développement économique. Afin de mener à bien cette démarche, nous vous sollicitons pour répertorier les propriétaires et occupants des ZAE.
3 ZAE ont été identifiées :
- Pont la Lame à Puy-Saint-André
- Espace Sud à Briançon
- La Tour à Villard-Saint-Pancrace
Si vous êtes concernés par cette enquête, nous vous invitons à remplir le formulaire suivant les liens ci-dessous :
Propriétaire occupant : cliquer ici
Propriétaire non-occupant : cliquer ici
Occupant non-propriétaire : cliquer ici
