Les compétences

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 >>> COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

 

> Aménagement de l'espace communautaire

  • Élaboration, approbation et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et des schémas de secteurs

> Développement économique

  • Actions de développement économique
  • Acquisition, création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, etc
  • Promotion du tourisme - dont création d'offices de tourisme
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

> Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

  • Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassins hydrographiques
  • Entretien et aménagement de cours d'eau
  • Défense contre les inondations
  • Protaction et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

> Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

> Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
  • Création et gestion d’installations de stockage de classe III de déchets inertes du bâtiment et des travaux publics
  • Élaboration et mise en oeuvre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés (PLPDMA)

> Assainissement des eaux usées

  • Collecte, transfert et traitement des eaux usées
  • Contrôle des installations d'assainissement non collectif à travers un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

> Eau (transfert reporté au 1er janvier 2026)

 

>>> COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES

> Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Élaboration, mise en oeuvre et évaluation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie et de promotion des énergies renouvelables
  • Prévention des atteintes à l'environnement (lutte contre les comportements attentatoires, prise en charge des chiens divagants sur la voie publique, enlèvement et conservation des véhicules en infraction de stationnement sur la voie publique)
  • Suivi et mise en sécurité du Site du Pilon

> Politique du logement et du cadre de vie

  • Logement des travailleurs saisonniers
  • Gestion des structures d’accueil et d’hébergement d’urgence des personnes sans domicile fixe d’intérêt communautaire
  • Accompagnement des études et opérations visant Réhabilitation de l’Immobilier de Loisirs sur le territoire intercommunal dans le cadre de dispositifs contractuels

> Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

  • Construction, aménagement, gestion et entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire (Théâtre du Briançonnais, Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais, Atelier des Beaux-Arts, Centre d'Art Contemporain, Médiathèque, Cinéma art et essai)

> Action sociale d'intérêt communautaire

  • Petite enfance (Structures d’accueil d’intérêt communautaire et Relais Petite Enfance (RPE))
  • Jeunesse (Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), accompagement à la scolarité, actions d'accompagnement des jeunes pour assurer l'autonomie en matière de logement, emploi, santé, etc, actions d'animations socio-éducatives)
  • Famille (parentalité au travers d'animation sfavorisant la rencontre et les échanges auprès de parents d'enfants de tout âge)
  • Accessibilité aux services publics (participation à une Convention France Services, participation au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit du Grand Briançonnais)
  • Développement de la citoyenneté et du lien social intergénérationnel (partenariats avec des associations locales) 

 

>>> AUTRES COMPÉTENCES

> Aménagement et exploitation des espaces, sites, itinéraires et équipements destinés à la pratique d'activités de pleine nature d'intérêt communautaire

> Développement numérique du territoire

> Soutien à l'agriculture et à la filière bois

> Étude, création et gestion de la Maison de la Géologie et du Géoparc du briançonnais (MGG)

> Service d'incendie et de secours

> Étude, création et gestion du centre funéraire intercommunal (centre funéraire intercommunal + crématorium)

> Compétences Hors GEMAPI - hors emprise du domaine public hydroélectrique du lac de Serre-Ponçon (animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Haute-Durance, mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau ect, lutte contre la pillution pouvant affecter les cours d'eau et les zones humides du bassin versant de la Haute-Durance, protection et conservation des eaux superficielles et souterraines sur le bassin versant de la Haute-Durance)

> Organisation de la mobilité locale (services réguliers de transport public de personnes, services à la demande de transport public de personnes,  transport scolaire, mobilités actives et alternatives, usages partagés des véhicules terrestres à moteur, conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destinée aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite, service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants, organisation et contribution au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d'inexsitence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l'environnement, élaboration, approbation et suivi du Plan de Mibilité Simplifié)

> Actions communautaires visant à faciliter l'exercice de ses compétences et à renforcer la solidarité intercommunale (réalisation de prestations de services ou d'opérations sous mandat, adhésion à des syndicats, outils de gestion mutualisée)