Marchés publics
Avis de marchés publics
Marchés en cours
Élaboration du Schéma Directeur d'Accessibilité Agenda d'Accessibilité Programmé (SDA-Ad'Ap) des transports en commun de la Communauté de Communes du Briançonnais
Procédure : adaptée ouverte
Type de marché : Prestations intellectuelles
Lieu des prestations : Communauté de Communes du Briançonnais
Date et heure limites de réception des offres : 05/06/2024 à 12h00
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquez ICI
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne publique. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la Communauté de Communes du Briançonnais ? C’est très simple. Un outil de réponse en ligne est disponible, conformément à la démarche de dématérialisation des marchés publics.
En vous connectant à la plateforme www.achatpublic.com, vous pouvez, en toute sécurité :
- consulter nos avis d’appels publics à la concurrence,
- télécharger les dossiers de consultation correspondants,
- envoyer vos candidatures et offres par voie électronique.
L’inscription au service est gratuite et vous permettra de bénéficier d’une alerte sur les procédures en rapport avec votre secteur d’activité.
Comment sont-ils attribués ?
Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l’article L2120-1 du Code de la Commande Publique), soit d’un marché réglementaire formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.
La CCB se tient à votre disposition pour vous assister lors de votre réponse.
Retrouvez ci-dessous le récapitulatif des marchés publics de la CCB.
En 2019 :
En 2018 :
