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Arrêté_mise à disposition de la salle du Bureau d'Information Touristique de La Vachette_élections européennes 2024
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DP_Modification contrat d'hébergement du logiciel Domino web 2
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DP_Modification contrat de maintenance du logiciel Domino web 2
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DP_Demande de subvention programme "Egalité entre les femmes et les hommes" de la Région PACA
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DP_Demandes de subvention pour la réalisation de réseaux d'assainissement_Hameaux du Lauzet et Casset
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DP_Convention de partenariat avec l'association COALLIA
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DB_Convention de prestation de services pour la mise en place d'un accueil de loisirs sans hébergement avec le SIVOM de La Grave et Villar d'Arène
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DB_Modification du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage et des saisonniers du Briançonnais
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DB_Modification du règlement d'admission en crèches communautaires
