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Arrêté portant désignation du représentant du Président pour la Commission
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Arrêté portant retrait des délégations de fonctions consenties à la 9ème Vice-Présidente
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DP_Attribution Marché_prestations intellectuelles : études relatives à GEMAPI_programme STEPRIM
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DP_Marché sans suite_Fourniture matériels diffusion image et son_Musée Micro Folie CAC
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DP_Marché sans suite_acquisition ensembles amovibles_double tambour_collecte déchets ménagers
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DP_Marché de travaux-Réhabilitation bâtiment patrimonial_attribution lot 10 (façade-mur rideau)-Déclaration sans suite lots 14 et 15
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DP_Contrat de prestation_COODYSSEE–Acces-sible
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DP_Renouvellement_Adhésion à l'association CoTer Numérique
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DP_Demande subvention_Projet "Vieillir acteur et citoyen sur son territoire : Chantons ensemble"
