Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesAssainissement - Demande subvention - Extension réseau eaux usées Secteur Aravet17/05/2022
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Administration Générale & FinancesPassassion d'une convention de service d'achat centralisé avec le RESAH11/05/2022
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Administration Générale & FinancesDemande de subvention Plan de France Relance04/05/2022
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Administration Générale & FinancesAdhésion au CoTer Numérique04/05/2022
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Administration Générale & FinancesAdhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)04/05/2022
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CultureMédiathèque-Demande subvention DGD_Accroissement de fonds_phase327/04/2022
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CultureMédiathèque-Demande de subvention DGD_Extension horaires ouverture - phase527/04/2022
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Aménagement numériqueRévision de la convention de partenariat du Géoportail mutualisé des Alpes du Sud GéoMAS12/04/2022
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Ressources humainesDérogation aux règles de remboursement des frais de déplacement - agent communautaire12/04/2022