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Décision DP2020ST27 - Déchèterie de la Haute-Romanche - demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA
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Décision DP2020ST26 - Schéma Directeur d'Assainissement - dossier de demande de subvention
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Décision DP2020ST25 - Convention pour la gestion des épaves sur le territoire communautaire
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Décision DP2020ST24 - Convention de mise à disposition du local à cartons Alphand, place Sainte Catherine
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Décision DP2020SOC28 - Convention de gestion de la Crèche communautaire « Les Sourires » à Montgenèvre - signature de l'avenant n°4 de prorogation
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Décision DP2020AG31 - Signature de la convention d'adhésion au service d'aide à l'archivage du CDG05
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Décision DP2020AG23 - Avenant à la convention « contrôle de légalité ACTES »
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Décision DP2020AT21 - Navette de la Clarée - Mandat de gestion
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Décision DP2020MP015 - Attribution mission CSPS travaux de démantèlement de la station d'épuration des Alberts.
