Délibérations, décisions et arrêtés
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Liste délibérations_Conseil 26 09 202304/10/2023
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FinancesAttribution du Fonds de Soutien et de Solidarité Territorirale02/10/2023
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Aménagement du territoireAire Accueil des Gens du Voyage et Saissoniers_modification des tarifs02/10/2023
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CultureCinéma Eden Studio_modification des tarifs02/10/2023
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Gestion et valorisation des déchetsTaxe Enlèvement des Ordures Ménagères_exonérations 2024 de locaux à usage industriel et locaux commerciaux02/10/2023
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Gestion et valorisation des déchetsConvention de Coopération du sillon alpin pour le développement durable des déchets et extension du périmètre02/10/2023
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MobilitéConcession Service Public_Exploitation réseau Transports Publics_CCB_Avenant 202/10/2023
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Aménagement du territoireGEMAPI_Plaine Alluviale de Névache_servitude d'Utilité Publique02/10/2023
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Aménagement du territoireGEMAPI_système d'endiguement de la Rura_convention_consignes de surveillance02/10/2023