Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesMarché de services_collecte_transport_traitement de la valorisation des déchets ménagers : délégation signature à M. Le Président21/07/2023
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FinancesConventions de service mutualisé - Avenants 1 et 221/07/2023
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FinancesAttributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence "mobilité"21/07/2023
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FinancesAttributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence "culture"21/07/2023
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FinancesRèglement Budgétaire Comptable et Financier - mise à jour21/07/2023
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Administration Générale & FinancesListe délibérations_Conseil 12 07 202321/07/2023
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Aménagement du territoireSchéma Régional de Développement Economique d'Innovation et Internationalisation : convention entre la Région et la CCB21/07/2023
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FinancesAttribution du Fonds de Soutien et de Solidarité Territorirale21/07/2023
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CultureDélégation Service Public Théâtre du Briançonnais_rapport annuel délégataire21/07/2023