Délibérations, décisions et arrêtés
-
Procès-verbalProcès-Verbal du Conseil du 12/07/202317/10/2023
-
Procès-verbalProcès-Verbal du Conseil du 09/05/202317/10/2023
-
Liste délibérations_Conseil 26 09 202304/10/2023
-
FinancesAttribution du Fonds de Soutien et de Solidarité Territorirale02/10/2023
-
Aménagement du territoireAire Accueil des Gens du Voyage et Saissoniers_modification des tarifs02/10/2023
-
CultureCinéma Eden Studio_modification des tarifs02/10/2023
-
Gestion et valorisation des déchetsTaxe Enlèvement des Ordures Ménagères_exonérations 2024 de locaux à usage industriel et locaux commerciaux02/10/2023
-
Gestion et valorisation des déchetsConvention de Coopération du sillon alpin pour le développement durable des déchets et extension du périmètre02/10/2023
-
MobilitéConcession Service Public_Exploitation réseau Transports Publics_CCB_Avenant 202/10/2023