Délibérations, décisions et arrêtés
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MobilitéNavettes de la vallée étroite_Subvention à la commune de Bardonecchia21/07/2023
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MobilitéDélégation de service public_Transport en commun_avenant 121/07/2023
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EnvironnementDélégation Service Public Assainissement_rapport annuel délégataire et rapport annuel prix et qualité service21/07/2023
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MobilitéConvention_Transport scolaire La Salle les Alpes : avenant 121/07/2023
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MobilitéConvention_Transport scolaire Saint Chaffrey21/07/2023
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MobilitéConvention_Transport scolaire Névache21/07/2023
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MobilitéConvention_Transport scolaire Le Monêtier les bains21/07/2023
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MobilitéConvention_recharge des Vélos à Assistance Electrique21/07/2023
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Coopération transfrontalièreConseil d'administration de la Conférence des Hautes Vallées - modification21/07/2023