Délibérations, décisions et arrêtés
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Aménagement du territoire"Nos territoires d'abord" : approbation de la programmation 2023-202721/07/2023
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MobilitéDélégation Service Public Transport Urbain Briançonnais_rapport annuel délégataire21/07/2023
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MobilitéConvention_Mise à disposition de stationnement à l'association WIMOOV21/07/2023
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MobilitéNavettes de la vallée étroite_Subvention à la commune de Bardonecchia21/07/2023
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MobilitéDélégation de service public_Transport en commun_avenant 121/07/2023
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EnvironnementDélégation Service Public Assainissement_rapport annuel délégataire et rapport annuel prix et qualité service21/07/2023
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MobilitéConvention_Transport scolaire La Salle les Alpes : avenant 121/07/2023
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MobilitéConvention_Transport scolaire Saint Chaffrey21/07/2023
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MobilitéConvention_Transport scolaire Névache21/07/2023