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Rémunération Régime Indemnitaire - RIFSEEP - ajustement 1
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Administration Générale & Finances
Marché_fourniture d'électricité et de services associés : délégation de signature à M. le Président
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Administration Générale & Finances
Marché_acquisition d'ensembles amovibles équipés de double tambour_collecte ordures ménagères : délégation de signature à M. le Président
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Administration Générale & Finances
Marché de services_collecte_transport_traitement de la valorisation des déchets ménagers : délégation signature à M. Le Président
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Conventions de service mutualisé - Avenants 1 et 2
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Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence "mobilité"
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Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence "culture"
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Règlement Budgétaire Comptable et Financier - mise à jour
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Administration Générale & Finances
Liste délibérations_Conseil 12 07 2023
