Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesModification de l'acte constitutif de la régie de recettes "composteurs"08/07/2022
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Administration Générale & FinancesModification de l'acte constitutif de la régie de recettes de la Crèche de la Guisane08/07/2022
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Administration Générale & FinancesModification de l'acte constitutif de la régie de recettes de la Crèche "Petites Boucles"08/07/2022
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Administration Générale & FinancesModification de l'acte constitutif de la régie de recettes du Conservatoire08/07/2022
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Administration Générale & FinancesModification de l'acte constitutif de la régie de recettes des Beaux-Arts08/07/2022
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Administration Générale & Financesmodification de la régie mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage08/07/2022
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Administration Générale & FinancesContrats d'exposition avec les artites C. Galleron et M. Eisenlohr07/07/2022
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Administration Générale & FinancesModification de l'acte constitutif de la régie de recettes d'Altipolis07/07/2022
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Administration Générale & FinancesEtude de préfiguration d'une foncière de dynamisation commerciale et économique07/07/2022