Délibérations, décisions et arrêtés
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FourrièresConvention prestation de services CCB / Cliniques vétérinaires06/07/2021
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EnvironnementOuverture Enquête Publique Servitude Pramorel06/07/2021
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EnvironnementOuverture Enquête Publique Acquisition foncière Pramorel06/07/2021
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Gestion et valorisation des déchetsDéchèterie Hte Romanche : prise en charge coût travaux raccordement électrique06/07/2021
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MotionsMotion - Evolution fiscalité Service public local gestion déchets06/07/2021
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Aménagement du territoireContrat Régional d'Equilibre du Territoire 2 - Clause revoyure06/07/2021
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MobilitéService Navette "marché" Le Monêtier les B06/07/2021
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MobilitéConvention délégation compétence Transports Scolaires Montgenèvre06/07/2021
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MobilitéConvention délégation compétence Transports Scolaires La Salle les A06/07/2021