Délibérations, décisions et arrêtés
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UrbanismeGuichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)27/10/2021
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EnvironnementAssainissement - Convention Relais Transmission Téléphonie Mobile Cervières19/10/2021
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Aménagement du territoireNomination d'un secrétariat - concours restreint maitrise d'oeuvre Cité Administrative19/10/2021
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EnvironnementPlan Climat Air-Énergie Territorial – Avis relatif à la participation du public19/10/2021
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EnvironnementDossier de subvention Région SUD Ademe - généraliser le tri à la source et valoriser les biochets05/10/2021
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Aménagement du territoireAttribution marché d'étude de complément de connaissance de l'aléa inondation Territoire birançonnais28/09/2021
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FinancesCréances irrécouvrables - Budget Assainissement14/09/2021
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Administration Générale & FinancesDésignation d'un vice-président supplémentaire14/09/2021
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CultureSubvention association Les Décâblés 202114/09/2021