Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesListe des délibérations - Conseil 26 03 202405/04/2024
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SocialLogement des travailleurs saisonniers - convention 2024-2027 avec l'Etat et communes mebres signataires05/04/2024
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SocialFrance Services du Briançonnais - mise à disposition de bureaux05/04/2024
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SocialCentre social intercommunal - tarifs service Famille 202405/04/2024
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CultureAtelier des Beaux-Arts - tarifs 2024-202505/04/2024
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CultureConservatoire à Rayonnement intercommunal du Briançonnais - tarifs 2024-202505/04/2024
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EnvironnementGEMAPI - Système d'alerte aux crues - convention de mise à disposition de données avec la CCPE05/04/2024
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EnvironnementGEMAPI - Acquisitions foncières dans le cadre du projet de sécurisation du torrent de la Ruine (commune de Val des Prés)05/04/2024
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Coopération transfrontalièrePITer+ : approbation de la stratégie et du plan de communication et de concertation portés par la CHAV05/04/2024