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Administration Générale & Finances
Arrêté désignant les membres au sein de la commission de contrôle financier pour la délégation de service public d'assainissement collectif
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Diagnostic des sentiers du Briançonnais - demande de subvention auprès de la Région Sud et du Département des Hautes-Alpes : Modification du Plan de financement
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Gestion et valorisation des déchets
attribution accord cadre à bons de commande n°2020-FCS-009 pour les prestations d'hébergement et de maintenance de la solution informatique embarquée de géolocalisation des véhicules de collecte
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Délégation de signature du Président à la Directrice des ressources humaines
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Conseil communautaire du 24 juillet 2020
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Décision modificative n°1- Budget Général 2020
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Retrait de la suppression des exonérations de la TEOM
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Gestion et valorisation des déchets
Dégrèvement exceptionnel de la Redevance Spéciale
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Subvention Initiative Nord Hautes-Alpes