Délibérations, décisions et arrêtés
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Gestion et valorisation des déchetsRedevance spéciale : convention cadre pour les modalités techniques et financières25/08/2020
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TourismeProlongation convention d'occupation - centre d'hebergement de la Maison de la Géologie25/08/2020
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Aménagement du territoireAvis SCoT Plan Local d'Urbanisme de Cervières25/08/2020
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Ressources humainesDroit à la formation des élus communautaires25/08/2020
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Ressources humainesIndemnité de fonction itinerante Service Intercommunal de Prévention Spécialisée25/08/2020
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Ressources humainesModification du tableau des emplois25/08/2020
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CollectivitéCommissaires de la commission intercommunale des impôts directs25/08/2020
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FinancesDemande de remboursement partiel de la TEOM25/08/2020
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CollectivitéDésignation d'un membre pour la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites25/08/2020