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Administration Générale & Finances
Marché_acquisition d'ensembles amovibles équipés de double tambour_collecte ordures ménagères : délégation de signature à M. le Président
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Administration Générale & Finances
Marché de services_collecte_transport_traitement de la valorisation des déchets ménagers : délégation signature à M. Le Président
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Conventions de service mutualisé - Avenants 1 et 2
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Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence "mobilité"
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Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence "culture"
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Règlement Budgétaire Comptable et Financier - mise à jour
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Administration Générale & Finances
Liste délibérations_Conseil 12 07 2023
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Aménagement du territoire
Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et Internationalisation : convention entre la Région et la CCB
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Attribution du Fonds de Soutien et de Solidarité Territorirale
