Délibérations, décisions et arrêtés
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Aménagement du territoireGEMAPI_Plaine Alluviale de Névache_servitude d'Utilité Publique02/10/2023
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Aménagement du territoireGEMAPI_système d'endiguement de la Rura_convention_consignes de surveillance02/10/2023
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Aménagement du territoireGEMAPI_système d'endiguement de la Rura_demande de régularisation02/10/2023
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ÉconomieALTIPOLIS_modification de tarifs02/10/2023
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FinancesSubvention du Budget Général au Budget Assainissement02/10/2023
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FinancesAjustement des autorisations de programme et crédits de paiement 2023_Budget Général02/10/2023
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FinancesProvisionnement pour créances douteuses_Budget Assainissement02/10/2023
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FinancesAjustement pour créances douteuses-Budget Général02/10/2023
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FinancesBudget Général_Décision modificative n°202/10/2023