
Délibérations, décisions et arrêtés
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FinancesActualisation du plan de financement de la Cité Administrative23/03/2022
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Financessuppression de la régie de recettes du SIPS22/03/2022
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Financescréation régie recettes promotion du tri - service gestion déchets22/03/2022
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Financesmodification de la régie mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage22/03/2022
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Financessuppression de la régie de recettes du transport à la demande22/03/2022
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Financessuppression de la régie de recettes et avances du siège22/03/2022
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FinancesGestion du Massif du Chenaillet - demande de subvention Région SUD22/03/2022
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FinancesMarché - Etude - Instauration tri à la source biodéchets17/03/2022
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Administration Générale & FinancesAdhésion à la Fédération Nationale des SCoT17/03/2022