Délibérations, décisions et arrêtés
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Aménagement du territoireAdhésion au CAUE des Hautes-Alpes16/03/2022
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Aménagement du territoireRetrait arrêté 2022CST05 - fermeture annuelle Aire Accueil Gens du Voyage du Briançonnais15/03/2022
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SocialFrance Services du Briançonnais : financement FNADT_FIO08/03/2022
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Financesmarché Equipements de Protection Individuelle Lots 1 à 407/03/2022
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Aménagement du territoireFermeture annuelle Aire Accueil Gens du Voyage07/03/2022
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Administration Générale & FinancesMarchés publics - déclaration infructuosité marché service gestion fourrière automobile - lots 1 et 216/02/2022
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Aménagement du territoireAssainissement - acquisition d'une partie de parcelle sur la commune de La Grave pour l'implantation d'un poste de relevage15/02/2022
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Gestion et valorisation des déchetsRedevance Spéciale : actualisation du règlement et des tarifs15/02/2022
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Gestion et valorisation des déchetsTarifs des dépôts des professionnels en déchèterie à partir du 01/01/2215/02/2022