Délibérations, décisions et arrêtés
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Pompes funèbres intercommunalesPompes funèbres intercommunales du Briançonnais - RA 202014/09/2021
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FinancesAttribution Fonds de Soutien et Solidarité Territoriale FSST14/09/2021
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EnvironnementAcquisistion actions et approbation nouveaux statuts SPL ESHD14/09/2021
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EnvironnementAcquisition partie parcelle sur Briançon pour implantation poste relevage14/09/2021
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EnvironnementRapport Annuel Délégataire et Rapport sur Prix et Qualité Service Public Assainissement collectif et non collectif 202014/09/2021