Délibérations, décisions et arrêtés
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FinancesDécision Modificative n°2 - Budget Général02/11/2021
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FinancesProvisionnement pour créances douteuses - Budget Général02/11/2021
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FinancesCréances irrécouvrables - Budget Général02/11/2021
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FinancesReprise d'une provision - Budget Général02/11/2021
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Ressources humainesModification du tableau des emplois02/11/2021
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Ressources humainesConventions relatives à la mise en oeuvre du Schéma de mutualisation02/11/2021
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Administration Générale & FinancesAdoption du Schéma de Mutualisation de la CCB02/11/2021
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Administration Générale & FinancesAdoption du Pacte de Gouvernance de la CCB02/11/2021
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Administration Générale & FinancesModification du règlement intérieur du conseil communautaire02/11/2021