Délibérations, décisions et arrêtés
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Gestion et valorisation des déchetsConvention de mise à disposition d'un local - Chalet sur la déchèterie de la commune du Monêtier les bains08/02/2021
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FinancesRefacturation des masques achetés dans le cadre d'un regroupement de commande08/02/2021
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Contrat location emplacements stationnement immeuble la Citadelle08/02/2021
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Convention de mise à disposition précaire et révocable ancienne poudrière08/02/2021
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Désignation d'un représentant de la CCB à l'association risingSUD02/02/2021
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Adhésion à l'association risingSUD02/02/2021
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Aménagement du territoireAvenant n° l pour prestations supplémentaires au marché de travaux d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage28/01/2021
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Avenant de transfert marché" Entretien voieries des zones d'activités communautaires"27/01/2021
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Administration Générale & FinancesEtablissement des lignes directrices de gestion26/01/2021