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Signature d'une convention déterminant les missions et les modalités d'intervention du service commun instructeur des autorisations droit du sol avec la commune de Puy-Saint-Pierre
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Conseil communautaire du 29 septembre 2020
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Rapport annuel SEERC-SUEZ 2019 et Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement 2018
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Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public collecte et traitement des déchets
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Modification Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2020 – Budget Général
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TEOM : exonérations 2021 locaux à usage industriel et locaux commerciaux
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Taxe de séjour communautaire : mise à jour catégories hébergement
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Aménagement du territoire
Mise en œuvre de la compétence GEMAPI
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Avis sur la dérogation au repos dominical à Briançon – année 2021