Délibérations, décisions et arrêtés
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Ressources humainesProtocole d'accord transactionnel avec un agent de la CCB15/12/2020
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Ressources humainesModification du tableau des emplois15/12/2020
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CollectivitéComposition de la CCSPL15/12/2020
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CollectivitéCréation de la CCSPL15/12/2020
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CollectivitéRèglement intérieur du conseil communautaire : adoption15/12/2020
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EnvironnementModalités de versement prime de performance épuratoire de l'Agence de l'Eau au délégataire de l'assainissement collectif15/12/2020
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Aménagement du territoireDéclaration d'intérêt général pour les travaux GEMAPI15/12/2020
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ÉconomieAltipolis : tarifs 202115/12/2020
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Petite enfanceCrèche de La Durance : prolongation des conventions15/12/2020