Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesMarché de fourniture et livraison de carburants XTL, Adblue et Gasoil pour les véhicules CCB_autorisation de signature des marchés12/06/2024
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FinancesBudget Général - Décision Modificative n°112/06/2024
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FinancesBudget Assainissement - Décision Modificative n°112/06/2024
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Ressources humainesConvention portant service à gestion mutualisée - accueil collectif de mineurs - accueil de loisirs sans hébergement12/06/2024
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Ressources humainesAdhésion au Service National Universel12/06/2024
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Ressources humainesModification du tableau des emplois12/06/2024
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Procès-verbalProcès-Verbal Conseil 13 02 202421/05/2024
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Procès-verbalProcès-Verbal Conseil 28 11 202321/05/2024
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Procès-verbalProcès-Verbal Conseil 26 09 202321/05/2024