Délibérations, décisions et arrêtés
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Coopération transfrontalièrePITer+ : approbation de la stratégie et du plan de communication et de concertation portés par la CHAV05/04/2024
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TourismeOffice de tourisme des Hautes Vallées - approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2024-202705/04/2024
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Aménagement du territoireApprobation de la convention de mise en oeuvre du programme "Village d'avenir"05/04/2024
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Ressources humainesModification du tableau des emplois05/04/2024
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Ressources humainesRevalorisation de la rémunération des contrats d'engagement éducatifs05/04/2024
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FinancesSubventions aux associations 202405/04/2024
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FinancesApplication de la fongibilité des crédis sur le budget général 202405/04/2024
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FinancesFixation du produit_taxe_gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 202405/04/2024
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FinancesAutorisation de programme et crédits de paiement 2024 - Budget Assainissement05/04/2024