Délibérations, décisions et arrêtés
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FinancesAutorisation de programme et crédits de paiement 2024 - Budget Général05/04/2024
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FinancesAffectation des résultats 2023 - Budget Général05/04/2024
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FinancesCompte de gestion 2023 - Budget Général05/04/2024
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FinancesCompte de gestion 2023 - Budget Assainissement05/04/2024
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FinancesCompte administratif 2023-Budget Assainissement05/04/2024
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FinancesBudget Primitif 2024 - Budget Général05/04/2024
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Administration Générale & FinancesDébat autour du rapport d’observations définitives formulé par la CRC PACA relatives au contrôle des comptes et de la gestion de de la SPL ESHD13/02/2024
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Administration Générale & FinancesDébat autour du rapport d’observations définitives formulé par la CRC PACA relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la CCB – Cahier n°2 : L’exercice de la compétence du service public de l’eau13/02/2024
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Administration Générale & FinancesENERGIE – Zones d’accélération énergétique : Débat en conseil communautaire13/02/2024