Délibérations, décisions et arrêtés
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FinancesFixation du produit_taxe_gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 202405/04/2024
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FinancesAutorisation de programme et crédits de paiement 2024 - Budget Assainissement05/04/2024
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FinancesAutorisation de programme et crédits de paiement 2024 - Budget Général05/04/2024
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FinancesAffectation des résultats 2023 - Budget Général05/04/2024
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FinancesCompte de gestion 2023 - Budget Général05/04/2024
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FinancesCompte de gestion 2023 - Budget Assainissement05/04/2024
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FinancesCompte administratif 2023-Budget Assainissement05/04/2024
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FinancesBudget Primitif 2024 - Budget Général05/04/2024
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Administration Générale & FinancesDébat autour du rapport d’observations définitives formulé par la CRC PACA relatives au contrôle des comptes et de la gestion de de la SPL ESHD13/02/2024